Aide à la certification Agriculture Biologique pour les entreprises de la région !

Aide à la certification Agriculture Biologique pour les entreprises de la région !

La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté une aide pour la prise en charge d’une partie des frais engagés (deux années sur les trois premières années de certification) pour la certification biologique.

Cette action est mise en place afin de faciliter l’accès à la création ou au développement d’une activité bio chez les artisans et TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Afin de bénéficier de l’aide, les opérateurs devront avoir répondu à leur obligation de notification auprès de l’Agence Bio.

Conditions et taux d’aide : 

La subvention est attribuée aux :

  • Très Petites Entreprises (TPE : se caractérisant par moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan annuel est inférieur à 2 millions d’euros) incluant les préparateurs (dont les artisans et les restaurateurs) et les distributeurs.
  • Son taux est de 70% du coût HT des frais de certification au titre de deux années sur les trois premières années de la certification AB après la notification à l’Agence bio, sur présentation des copies des factures acquittées dans la limite de 800 € / an.
  • L’approvisionnement en produits qui seront transformés ou distribués, devra être issu en partie du territoire régional (taux de matières premières agricoles cultivées en région supérieure ou égale à 15%).

Contact dossiers de demande de subvention : Farida Haddoufhaddou@organics-cluster.fr  – 04 75 55 80 11

Une demande devra être déposée pour chaque année subventionnable.

Ces dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  • Une demande de subvention dûment complétée et signée
  • La copie de la facture acquittée auprès de l’organisme certificateur
  • Un RIB
  • Le rapport de contrôle annuel et la liste des produits engagés
  • Une photocopie du certificat

Contact : Farida HADDOU – fhaddou@organics-cluster.fr – 04 75 55 80 11

 

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